Réuni tous les trois ans, le Congrès Fédéral fixe l’orientation politique du parti et élit les personnes qui seront chargées de sa mise en œuvre jusqu’au congrès suivant.
C’est ainsi le moment où les adhérent·es s’emparent de différentes thématiques pour élaborer les orientations politiques – les « motions d’orientation générale » – et débattre et prendre position sur les sujets d’actualité et de politique générale – les « motions ponctuelles (ou thématiques) ».
1ère phase : Les congrès régionaux | Samedi 26 novembre 2022
Toutes les personnes adhérentes d’EELV à jour de cotisation et membres du parti depuis plus de trois mois peuvent prendre part aux délibérations.
Lors de ces congrès décentralisés, les motions d’orientation sont soumises au vote des adhérent·es de la région. Ces membres sont par ailleurs amenés à se prononcer sur les motions ponctuelles.
Les futurs membres du Conseil Fédéral sont en outre désigné·es à l’occasion de ces Congrès décentralisés. Ces 96 personnes sont élues selon le système de vote proportionnelle de liste. Chaque région a au minimum droit à deux sièges au Conseil fédéral.
400 délégué·es des régions au Congrès fédéral sont également élu·es à la proportionnelle de listes pour prendre part à la 2ème phase.
2ème phase : Le congrès fédéral | Samedi 10 décembre 2022
Le Congrès fédéral se tiendra en Île-de-France, le samedi 10 décembre 2022 et rassemble les 400 délégué·es des régions, élu·es lors du Congrès décentralisé. 24 membres du Conseil fédéral sont désigné·es par le Congrès fédéral pour trois ans, à bulletins secrets au scrutin proportionnel de liste, paritaire, complète, à la plus forte moyenne.
Il sera suivi, le lendemain, du premier Conseil fédéral. Le premier Conseil fédéral se tient le lendemain du Congrès fédéral, le 11 décembre 2022. À cette occasion, ses membres désignent les membres du bureau du Conseil fédéral (BCF), de la commission permanente électorale (CPE) et de la Commission financière du Conseil fédéral (CFCF), selon un principe paritaire.
Le Conseil fédéral se réunit, à minima, tous les trois mois en session ordinaire. Il peut également être réuni en session extraordinaire sur convocation du Bureau exécutif du parti ou à la la demande du quart au moins de ses membres.